Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site et de l'application EVIS Hub, accessibles à l'adresse evishub.fr.
EVIS Hub est une application en ligne destinée à accompagner les organismes dans la gestion de leurs membres, événements, communications et informations internes.
L'utilisation de EVIS Hub implique l'acceptation des présentes CGU.
1 Éditeur du service
Valenciennes, 59300, France
Email : noreply@evishub.fr
Directeur de la publication : TUYINDI MAFUTA Geoffret
2 Définitions
3 Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent les conditions d'accès à EVIS Hub et d'utilisation de ses fonctionnalités : droits et obligations des utilisateurs, règles relatives aux comptes, contenus, communications, données et usages interdits.
Les conditions relatives aux offres payantes, prix, paiements, abonnements, résiliation et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4 Accès au service
EVIS Hub est accessible en ligne depuis evishub.fr. L'accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. LemniscateData s'efforce d'assurer un accès régulier mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
5 Création de compte
En créant un compte, l'utilisateur déclare être autorisé à représenter l'organisme concerné. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
À ce jour, la création de compte n'est pas soumise à une validation préalable manuelle. EVIS Hub se réserve toutefois le droit de vérifier, limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de doute sur l'identité, la légitimité de l'organisme ou l'usage du service.
6 Rôles utilisateurs
EVIS Hub peut proposer plusieurs rôles : administrateur, responsable association, membre, bénévole, invité, super admin EVIS. Les droits associés peuvent varier selon l'offre et la configuration.
L'administrateur est chargé d'attribuer les rôles appropriés et de veiller à ce que chaque personne dispose uniquement des accès nécessaires.
7 Fonctionnalités principales
EVIS Hub peut notamment proposer :
- gestion des membres
- gestion des événements
- envoi de SMS et d'emails
- calendrier
- comptabilité
- documents
- fiches d'adhésion
- tableaux de bord
- gestion RGPD
- contrats de membres
- gestion des rôles et accès
- centralisation des informations internes
Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. LemniscateData se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités.
8 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de EVIS Hub, des informations qu'il renseigne, modifie, supprime ou transmet, ainsi que des actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers.
9 Identifiants et sécurité du compte
L'utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants, choisir un mot de passe sécurisé et ne pas le communiquer à des tiers. Le partage de compte est interdit sauf autorisation expresse.
En cas de perte, vol ou suspicion d'accès non autorisé : noreply@evishub.fr
10 Données et propriété des contenus
Les utilisateurs restent responsables des données et contenus qu'ils ajoutent dans EVIS Hub. Ils garantissent disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires.
Les organismes restent propriétaires de leurs données. LemniscateData n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et peut y accéder uniquement dans la limite nécessaire au fonctionnement, au support, à la maintenance, à la sécurité et au respect de ses obligations légales.
12 Communications par SMS et email
L'utilisateur s'engage à utiliser ces fonctionnalités uniquement auprès de personnes ayant donné leur autorisation ou pour lesquelles l'organisme dispose d'une base légale valable. L'organisme est seul responsable des destinataires, du contenu, du respect des règles applicables et de la gestion des désinscriptions.
Il est strictement interdit d'utiliser EVIS Hub pour envoyer :
- du spam ou de la prospection commerciale non autorisée
- des messages frauduleux, trompeurs ou haineux
- des contenus discriminatoires, menaçants ou harcelants
- des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
14 Usages interdits et suspension de compte
L'utilisateur s'interdit notamment :
- utiliser EVIS Hub à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
- usurper l'identité d'une personne ou créer un faux organisme
- porter atteinte à la sécurité ou tenter d'accéder à des données sans autorisation
- extraire massivement des données sans autorisation
- partager ses identifiants de connexion
- publier des contenus illicites, haineux ou discriminatoires
LemniscateData se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU. En cas de manquement grave, la mesure pourra intervenir sans préavis.
16 Suppression de compte
À ce jour, la suppression automatique n'est pas encore disponible depuis l'interface. L'utilisateur peut en faire la demande à : noreply@evishub.fr. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.
17 Disponibilité et maintenance
LemniscateData s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie de disponibilité précise. L'accès peut être interrompu en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, ou force majeure.
LemniscateData s'efforcera de limiter l'impact des interruptions planifiées.
19 Support utilisateur
Pour toute question relative à l'utilisation du service : contact@evishub.fr ou noreply@evishub.fr. LemniscateData s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
20 Abonnements et services payants
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'une offre payante. Les conditions relatives aux prix, paiement, facturation, renouvellement, résiliation et remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour les sujets commerciaux.
21 Données personnelles et confidentialité
Les conditions de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
LemniscateData s'engage à ne pas vendre les données des organismes ou des utilisateurs à des tiers. Elle peut y accéder uniquement pour le support, la maintenance, la sécurité, la correction de bugs ou une obligation légale.
Les utilisateurs s'engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur organisme.
23 Propriété intellectuelle
EVIS Hub, son nom, son logo, son interface, son design, son code et ses fonctionnalités sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
24 Responsabilité
LemniscateData ne peut être tenue responsable notamment de : mauvaise utilisation du service, informations erronées, contenu des communications envoyées, interruption temporaire, dysfonctionnement lié à un tiers, perte de données causée par l'utilisateur, ou cas de force majeure.
Chaque organisme est responsable de son espace, de ses utilisateurs, de ses membres et des données qu'il renseigne. Il doit veiller à ce que ses utilisateurs respectent les présentes CGU et les droits des personnes concernées.
26 Utilisation par les mineurs
L'utilisation de EVIS Hub est réservée aux personnes majeures ou aux personnes mineures disposant de l'autorisation de leur représentant légal. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir la capacité nécessaire pour accepter les présentes CGU.
28 Modification des CGU
LemniscateData se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service. En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
29 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
30 Règlement des litiges et contact
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter LemniscateData pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.